J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2004 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

NOR : EQUA0400497A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu le protocole I de l'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1994 ;

Vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge



A N N E X E

ANNÉE 2003

Trafics annuels de passagers entre l'aéroport d'Orly

et les aéroports communautaires


Supérieurs à 250 000 passagers :

Ajaccio, Bastia, Biarritz, Bordeaux, Brest, Fort-de-France, Genève, Marseille, Montpellier, Mulhouse/Bâle, Nice, Pau, Pergignan, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg, Toulon (Hyères), Toulouse, Barcelone, Lisbonne, Madrid, Porto.

Compris entre 100 001 et 250 000 passagers :

Calvi, Cayenne, Clermont-Ferrand, Figari, Lorient, Lyon - Saint-Exupéry, Milan-Linate, Quimper, Séville.

Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.